Conditions Générales de Vente de MKV International FZ-LLC

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MKV International FZ-LLC, exploitant le site internet www.mkgtmotors.com, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d’aide à l’achat de véhicules, tant à l’export qu’à l’expat. MKV International FZ-LLC n’entamera aucune démarche avant le paiement complet de ses honoraires, à savoir 1290€ pour le forfait Expat et 1500€ pour le forfait Export.

Article 1 : Services Proposés

1.a) MKV International FZ-LLC offre un service d’aide à la recherche d’un véhicule ainsi que la mise à disposition de véhicules en stock pour une vente tripartite impliquant le client, les partenaires, et MKV International FZ-LLC. Une plateforme d’achat sécurisé en ligne est à disposition pour le paiement des acomptes et l’achat de véhicules.

Nos services incluent la liaison avec des vendeurs ou partenaires principalement situés aux Emirats et au Canada, l’évaluation de la disponibilité et de l’état général des véhicules, ainsi que la gestion des documents administratifs nécessaires pour valider l’éligibilité du véhicule. Le client reste le seul décisionnaire de son achat.

1.b) MKV International FZ-LLC s’engage à une obligation de moyens plutôt qu’à une obligation de résultat, s’efforçant de récupérer tous les éléments administratifs nécessaires à l’achat futur. Cependant, la responsabilité de MKV International FZ-LLC ne sera pas engagée en cas de non-fourniture de ces éléments par le vendeur ou le partenaire, ni en cas de problème lié au véhicule.

1.c) Les forfaits Expat et Export sont valides pour l’achat d’un seul véhicule par client sur une période de 6 mois. Les honoraires versés ne sont en aucun cas remboursables. MKV International FZ-LLC s’engage à poursuivre sa mission jusqu’à l’obtention d’une piste favorable.

1.d) Une fois l’ensemble des documents requis reçus, ou à réception du bon de commande par le vendeur suite à une annonce transmise par le client, MKV International FZ-LLC ne traitera plus d’autres demandes.

1.e) MKV International FZ-LLC décline toute responsabilité liée à des problèmes spécifiques au véhicule et agit uniquement en tant que prestataire de service administratif. La disponibilité des véhicules relève de la responsabilité exclusive des vendeurs.

Article 2 : Modalités de Service et Responsabilité

2.c) MKV International FZ-LLC recommande vivement aux clients de prendre connaissance de toutes les informations fournies, y compris les supports digitaux (photos, vidéos), et d’effectuer, si possible, une visite physique du véhicule.

2.d) Concernant l’importation en France, des frais supplémentaires, tels que la TVA française à 20% et éventuellement une taxe douanière de 10% pour les véhicules provenant hors de l’UE, s’appliqueront. Les véhicules importés doivent être présentés au bureau des douanes françaises.

2.e) Les frais de transit douaniers sont à prévoir et peuvent varier. MKV International FZ-LLC offre également un service de rapatriement par camion jusqu’au domicile du client.

Protection des Données Personnelles

MKV International FZ-LLC s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux normes de confidentialité et de sécurité. Les clients ont le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles.

Droit de Rétractation

Les clients ont le droit de se rétracter de leur contrat dans les 24 heures suivant la souscription, après quoi aucune rétractation n’est possible.

Formulaire de Rétractation

A l’attention de MKV International FZ-LLC :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service : […] Renvoyez ce formulaire à l’adresse spécifiée par MKV International FZ-LLC.